Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 maggio 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site zen-wall.com. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
1. Préambule et identité du vendeur
Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre [RAISON_SOCIALE], ci-après « ZenWall » ou « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site zen-wall.com, ci-après « le Client ».
- Vendeur : [RAISON_SOCIALE]
- Siège social : [ADRESSE_SIEGE]
- SIRET : [SIRET]
- Adresse e-mail : [EMAIL_CONTACT]
- Téléphone : [TELEPHONE]
L'identité complète du Vendeur figure dans les mentions légales du site.
2. Définitions
- « Client » : toute personne physique majeure passant une commande sur le Site.
- « Consommateur » : tout Client agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- « Produit » : tout bien proposé à la vente sur le Site.
- « Produit sur mesure » : tout Produit fabriqué selon les dimensions ou les spécifications communiquées par le Client.
- « Produit standard » : tout Produit proposé en dimensions prédéfinies, sans personnalisation.
- « Site » : le site internet accessible à l'adresse zen-wall.com.
- « Commande » : toute commande de Produit passée par le Client sur le Site.
3. Objet, champ d'application et acceptation
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles s'appliquent à toute Commande, à l'exclusion de toute autre condition.
Avant de valider sa Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée lors de la validation de la Commande.
ZenWall se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
4. Produits
ZenWall propose à la vente des portes coulissantes, des claustras, des cloisons ajourées, des lames de bois et des verrières. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur le Site et, le cas échéant, dans le configurateur.
La majorité des Produits sont des Produits sur mesure, fabriqués aux dimensions et selon les spécifications communiquées par le Client. Cette distinction entre Produits sur mesure et Produits standards est déterminante : elle conditionne notamment l'application du droit de rétractation (voir section 9).
Les visuels, rendus 3D et photographies ont une valeur indicative. De légères variations de teinte, de veinage ou d'aspect, inhérentes aux matériaux naturels tels que le bois, ne constituent pas un défaut de conformité.
5. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés au Client avant la validation de la Commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la Commande. ZenWall se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la Commande.
Lorsqu'un devis est établi, sa durée de validité est indiquée sur le devis lui-même.
6. Commande
Le Client compose sa Commande en sélectionnant ou en configurant les Produits, puis suit les étapes successives : récapitulatif du panier, identification, vérification du détail de la Commande et de son prix total, puis validation.
Avant de valider, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation finale vaut conclusion du contrat et acceptation des présentes CGV. ZenWall accuse réception de la Commande par l'envoi d'un e-mail récapitulatif.
Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, les Commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivées par ZenWall pendant une durée de dix ans et le Client peut y accéder sur demande.
ZenWall se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande présentant un caractère anormal, passée de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement relatif à une Commande antérieure.
7. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé PayPlug. Selon les options proposées, le règlement peut être effectué en plusieurs fois.
Les données bancaires sont saisies directement dans l'environnement sécurisé du prestataire de paiement. ZenWall n'a pas accès à ces données et ne les conserve pas.
La Commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement par le prestataire. Le montant correspondant est débité lors de la passation de la Commande.
8. Livraison et transfert des risques
Les Produits sont livrés en France métropolitaine. [À VÉRIFIER : préciser les éventuelles autres zones de livraison.]
Les délais de livraison sont communiqués au Client lors de la Commande ou sur le devis. S'agissant de Produits majoritairement fabriqués sur mesure, ces délais intègrent le temps de fabrication.
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien.
À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des Produits. En cas d'avarie ou de manquant, il doit formuler des réserves précises et datées auprès du transporteur et en informer ZenWall dans les meilleurs délais.
9. Droit de rétractation
Pour les Produits standards (non personnalisés), le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire type ci-dessous.
Formulaire type de rétractation (À compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation d'un contrat portant sur un Produit standard. Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure.) À l'attention de [RAISON_SOCIALE] [ADRESSE_SIEGE] [EMAIL_CONTACT] Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : ..................... Reçu le : ..................... Numéro de commande : ........................................... Nom du (des) consommateur(s) : ................................. Adresse du (des) consommateur(s) : ............................. Date : ..................... Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ......
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées sur la page Retours et rétractation.
10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande du consommateur, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il en justifie l'immédiateté. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie ouvre droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
La mise en œuvre des garanties s'effectue auprès du service après-vente (voir section 11). Les modalités sont également rappelées sur la page Retours et rétractation.
11. Service après-vente
Pour toute question relative à une Commande, pour signaler un défaut ou pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client peut contacter le service après-vente de ZenWall à l'adresse : [EMAIL_SAV].
12. Responsabilité
Conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, ZenWall est responsable de plein droit, à l'égard du Consommateur, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
ZenWall ne saurait en revanche être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des Produits, d'une pose ou d'une installation réalisée par le Client ou un tiers de manière non conforme aux préconisations, ou de l'usure normale des Produits.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait limiter ou écarter les droits que le Consommateur tient des garanties légales ou des dispositions d'ordre public du Code de la consommation.
Le Site est accessible dans le cadre d'une obligation de moyens. ZenWall ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Site et ne saurait être tenu responsable des indisponibilités liées à la maintenance, à des contraintes techniques ou à un cas de force majeure.
13. Force majeure
La responsabilité de ZenWall ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français. Les délais d'exécution sont alors suspendus pour la durée de l'événement de force majeure.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site, ainsi que la marque « ZenWall », sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de ZenWall ou de ses ayants droit. Les conditions de cette protection sont précisées dans les mentions légales du Site.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une Commande font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité. La gestion des cookies est détaillée dans la Politique de cookies.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client consommateur adresse au préalable une réclamation écrite au service après-vente de ZenWall ([EMAIL_SAV]).
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, ou en l'absence de résolution amiable, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ZenWall :
- Médiateur : [NOM_MEDIATEUR]
- Adresse : [ADRESSE_MEDIATEUR]
- Site internet : [URL_MEDIATEUR]
Conformément à l'article L612-2 du Code de la consommation, le médiateur ne peut être saisi que si la réclamation écrite préalable a été introduite auprès de ZenWall dans un délai inférieur à un an.
17. Plateforme européenne de règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante :
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.
19. Entrée en vigueur et version
Les présentes conditions générales de vente sont entrées en vigueur le 21 mai 2026. Elles constituent la version 1 des CGV de ZenWall. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.